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Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web, aux services, aux archives numériques ou aux plateformes de la Société d’histoire de Longueuil, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser l’utilisation des services offerts.

2. Mission et services

La Société d’histoire de Longueuil a pour mission de préserver, promouvoir et diffuser le patrimoine historique et culturel de Longueuil et de sa région. Les contenus publiés sont offerts à des fins éducatives, culturelles et informatives.

3. Utilisation du contenu

Les textes, photographies, documents, illustrations, logos, vidéos et autres contenus diffusés par la Société d’histoire de Longueuil sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire :

  • toute reproduction, diffusion ou modification du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable ;
  • l’utilisation à des fins personnelles, éducatives ou de recherche est permise, à condition de citer adéquatement la source ;
  • l’utilisation commerciale du contenu est interdite sans consentement écrit.

4. Exactitude de l’information

La Société d’histoire de Longueuil s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements publiés. Toutefois, elle ne garantit pas que l’ensemble des informations soit exempt d’erreurs, d’omissions ou constamment à jour.

La Société se réserve le droit de modifier le contenu en tout temps sans préavis.

5. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités de la Société sont traités de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les informations recueillies peuvent notamment servir :

  • au traitement des adhésions ;
  • à l’inscription aux activités ;
  • à l’envoi de communications ;
  • à l’amélioration des services.

La Société ne vend ni ne partage les renseignements personnels à des tiers sans consentement, sauf lorsque requis par la loi.

6. Liens externes

Le site ou les plateformes de la Société peuvent contenir des liens vers des sites externes. La Société d’histoire de Longueuil n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Responsabilité

La Société d’histoire de Longueuil ne peut être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses plateformes ;
  • des interruptions de service ;
  • des pertes de données ;
  • des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

8. Contributions et commentaires

Les utilisateurs qui transmettent des commentaires, documents ou contenus à la Société accordent à celle-ci le droit d’utiliser ces contributions à des fins historiques, éducatives, promotionnelles ou archivistiques, sauf entente contraire.

La Société se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire ou contraire à sa mission.

9. Modifications des conditions

La Société d’histoire de Longueuil peut modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :

Société d’histoire de Longueuil
255, rue Saint-Charles Est,
Longueuil, Québec/Canada, J4H 1B3

450 674-0349
info@societedhistoirelongueuil.com

Tableau des versions

Version

En vigueur le

Changements depuis la dernière version

1.0

21 mai 2026

Aucun, version initiale.

Annexe

Ci-dessous se trouve une liste non exhaustive des catégories de données que Société d’histoire de Longueuil est susceptible de collecter, ainsi que les finalités de cette collecte, et les méthodes de collecte de ces informations. Cette liste inclut, sans s’y limiter, les éléments suivants. Veuillez noter que la plupart des données personnelles gérées par Société d’histoire de Longueuil concernent des employés, des candidats à un emploi et des consultants. En ce qui concerne d’autres catégories de personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous, les données collectées sont principalement de nature professionnelle ou commerciale (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles). Il est à noter que dans la plupart des cas, Société d’histoire de Longueuil collecte également le titre ou la fonction professionnelle des personnes, le nom de l’organisation, et/ou l’adresse de l’organisation (voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles).

Destination et données connectées

Clients ou visiteurs

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Adresse postale de livraison
  • Données bancaires (si nécessaire, hors ligne)
  • Langue
  • Adresse IP
  • Type ou l’agent utilisateur du navigateur

Utilisation

  • Établir et gérer les relations avec la clientèle (et obtention d’un moyen de communication)
  • Connaissance de la langue préférée pour la communication
  • Fourniture de services / produits hors et en-ligne
  • Collecte d’informations dans le cadre d’un programme
  • Réponse à des demandes d’information
  • Paiement des coûts liés aux services ou programmes
  • Inscription des clients à des événements organisés par Société d’histoire de Longueuil
  • Inscription à la lettre d’information, aux séminaires ou formations de Société d’histoire de Longueuil
  • Fourniture de formations (webinaires, opportunités commerciales, etc.)
  • Gestion des commentaires sur un article de blogue ou un produit. Les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Méthodes de collecte

  • Via des formulaires Web intégrés au site Internet géré par Société d’histoire de Longueuil, des espaces pour laisser des commentaires, des questionnaires en ligne accessibles sur ses plateformes et applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils technologiques de collecte de données.
  • Par e-mail (directement ou via un document ou autre formulaire joint)
  • Par achat de produits, d’activités ou de services en ligne sur la boutique e-commerce
  • De tiers (par exemple, PayPal, collecte de don, réseaux sociaux tel que Facebook, vente en ligne avec WooCommerce (le site web ne conserve pas vos données bancaires)

Destination et données connectées

Candidats à l’emploi et employés Nom Numéro de téléphone Adresse e-mail Données bancaires Numéro d’assurance sociale Date de naissance Adresse

Utilisation

  • Gestion des communications avec les candidats ou employés
  • Assurer le fonctionnement du système de paie

Méthodes de collecte

  • Via des formulaires Web intégrés au site Internet géré par Société d’histoire de Longueuil, des espaces pour laisser des commentaires, des questionnaires en ligne accessibles sur ses plateformes et applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils technologiques de collecte de données.
  • Par e-mail (directement ou via un document ou autre formulaire joint)

Destination et données connectées

Fournisseurs de services

  • Nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données bancaires
  • Connaissance des langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services
  • Langue

Utilisation

  • Gestion des mandats
  • Paiement des factures

Méthodes de collecte

  • Par e-mail (directement ou via un document ou autre formulaire joint)
  • De tiers (par exemple, PayPal, collecte de don, réseaux sociaux tel que Facebook, vente en ligne avec WooCommerce (le site web ne conserve pas vos données bancaires)

Autres choix possibles

Consultants Nom Numéro de téléphone Adresse postale Adresse e-mail Données bancaires Utilisations

  • Gestion des communications avec les consultants
  • Facturation

Fournisseurs de services Nom Numéro de téléphone Adresse e-mail Données bancaires Connaissance des langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services Langue Utilisations

  • Gestion des mandats
  • Paiement des factures

Membres (individus et organisations) Nom Numéro de téléphone Adresse e-mail Coordonnées bancaires Langue Utilisations

  • Inscription en tant que membre
  • Communications futures
  • Inscription aux activités organisées par Société d’histoire de Longueuil et aux portails d’expertise en cybersécurité
  • Constitution de bases de données de Société d’histoire de Longueuil sur l’expertise des membres
  • Connaissance des langues dans lesquelles ils peuvent fournir des services et de la langue préférée pour la communication

Informations complémentaires et suggestions.

Commentaires sur le site web

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